• 1960 : La SPA obtient la gestion des fourrières. Pourquoi ?
Instituées au siècle dernier "par mesure d'hygiène et de sécurité publiques", les fourrières ont pour mission de faire appliquer l' article 213 du Code Rural. En 1960, devant le sort dramatique réservé aux animaux de fourrière, la SPA a officiellement obtenu que la fourrière de Paris qui jouxtait les abattoirs de Vaugirard soit transférée au refuge de Gennevilliers. Cela a permis d'assurer aux animaux trouvés sur la voie publique de meilleures conditions de garde et de soins. et de garantir leur devenir. Aujourd'hui, la majorité des refuges SPA de province ont passé des accords avec les municipalités et les Conseils Généraux dans le soucide suaver un plus grand nombre d'animaux. Ce réseau national refuges/fourrières nous permet d'effectuer des recherches plus approfondies, d'identifier les animaux et de faire réadopter ceux qui n'ont pas été réclamés par leurs propriétaires en les transférant, à l'issue des délais légaux de garde dans la partie refuge de l'établissement.
• 1976 : l'animal est reconnu comme un être sensible.
En 1972, Jacqueline Thome-Patenôtre, présidente de la SPA, Député, ancien Ministre, dépose une proposition de loi intitulée "Charte de l'Animal" à l'Assemblée Nationale. Quatre ans plus tard, cette proposition est enfin inscrite à l'ordre du jour d'une session parlementaire : Roland Nungesser, rapporteur du projet de loi sur la protection de la nature a fait incorporer les principales dispositions de la Charte dans ce projet. Ainsi, le 10 juillet 1976, la législation française reconnaît enfin l'animal comme "un être sensible" et l'abandon volontaire d'un animal domestique ou apprivoisé sur la voie publique est assimilé à un acte de cruauté passible des sanctions prévues par le code pénal.
• La grande campagne européenne pour l'abolition de l'élevage des veaux en batterie, à laquelle la SPA a participé, porte ses fruits.
A partir de 2007, les veaux élevés en Europe ne seront plus confinés en stalles individuelles. Les ministres européens de l'Agriculture ont décidé, le 17 décembre dernier, d'interdire progressivement ce type d'élevage. Les ministres ont donné leur accord aux propositions de la commission visant à modifier la directive européenne établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (91/629/CEE). Les veaux de plus de huit semaines seront élevés en groupe et devront disposer d'espaces suivants : 1,5 m2 pour les animaux de moins de 150kg ; 1,7 m2 pour ceux de 150 à 220 kg et 1,8 m2 pour les animaux de plus de 220 kg. Toutes les nouvelles installations construites après le 1er janvier 1998 devront répondre à ces exigences. Les élevages existant avant cette date devront s'y conformer à partir du 31 décembre 2006. La commission s'est d'autre part proposé d'adopter de nouvelles dispositions en matière d'alimentation des veaux. Elle présentera au comité vétérinaire deux propositions stipulant que les aliments doivent contenir suffisamment de fer et qu'une ration d'aliments fibreux doit être prévue pour chaque veau âgé de plus de deux semaines. Si ces dispositions sont également acceptées, elles apporteront une amélioration non négligeable du bien-être des veaux. Afin d'obtenir une viande blanche, ces animaux sont nourris d'un substitut de lait volontairement appauvri en fer. Ceci leur cause une grave anémie qui serait mortelle s'ils n'étaient pas abattus avant. La mobilisation des défenseurs des animaux n'aura pas été vaine !
• L'Union Européenne reconnaît l'animal comme un être sensible
L'animal a enfin été reconnu comme un être sensible par les pays membres de l'Union Européenne. Un protocole a été adopté lors de la Conférence intergouvernementale pour la révision du traité de l'UE en juin 1997. Auparavant, les animaux étant considérés comme des produits ou des marchandises agricoles, la protection animale était envisagée selon les standards les plus bas lors de la mise en œuvre des législations européennes. Le protocole annexé au traité stipule que les Etats membres veillent, lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, à ce qu'il soit pleinement tenu compte des exigences du bien-être des animaux. Ceci constitue indéniablement un pas en avant en matière de protection animale, même si " les usages en matière de rites religieux et de tradition culturelle " de chaque Etat membre échapperont à cette nouvelle exigence. Comme de nombreuses associations européennes, la SPA avait sollicité à plusieurs reprises les représentants du Gouvernement pour les inciter à se positionner en faveur de ce protocole.
• L'Europe interdit l'importation des tortues de Floride
Les efforts déployés depuis des années par le collectif tortue de Floride* n'ont pas été vain : en adoptant le règlement 2551/97, la Commission Européenne vient de suspendre l'importation des tortues de Floride au sein de l'UE. Cette législation prévoit en effet d'interdire l'introduction de spécimens vivants constituant une menace écologique pour les espèces de flore et de faune sauvages indigènes de la Communauté. C'était bien le cas des tortues de Floride qui, relâchées en masse dans la nature par des maîtres indélicats ou peu informés avaient fini par représenter une lourde menace pour la cistude, tortue propre à nos régions. Celle ci, déjà menacée par la pollution et les activité humaines, supportait mal la concurrence des Floride plus grandes et plus résistantes qu'elle. En outre, la SPA était quotidiennement contactée par des personnes qui souhaitaient " se débarrasser " de leur(s) tortue(s) et les structures d'accueil ont très vite été saturées. Bien des personnes sont encore en possession de tortues de Floride et ce problème se pose toujours. Aujourd'hui, nous saluons la décision de la Commission, mais il nous faudra rester vigilants : L'industrie animalière a déjà trouvé un anomal de " substitution " : la tortue peinte à dos rayé (Chrisemys picta dorsalis). Egalement originaire d'outre Atlantique, cet animal est élevé en masse en Louisiane dans un but purement commercial. Cette tortue pourrait ainsi se retrouver prochainement en grand nombre dans les animaleries. Une fois encore, faisant fi du devenir des animaux qu'ils vendent, les animaliers ont trouvé de quoi compenser la perte de profit qu'entraînera l'arrêt de la vente des Florides. Alors s'il vous plaît, n'achetez pas de tortues peintes !
